Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée du PLU N°1 de la commune du Vibal
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Salars
Délibération N° DE2019074 du 17 décembre 2019 d'approbation
La modification du PLU a été approuvée
Le dossier du PLU modifié sera mis en ligne ultérieurement
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Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Salars
Délibération N° DE2019071 du 14 octobre 2019
Le dossier de modification simplifié du PLU, ayant pour objet la clarification du règlement des zones agricoles et naturelles située à l'intérieur d'un périmètre de 300 mètres des rives naturelles du lac, sera mis à disposition du public du 4 novembre au 4 décembre 2019
Le dossier sera consultable à la mairie du Vibal aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et sur le site internet de la commune du Vibal à partir du 4 novembre
Pour consulter le dossier (lien supprimé)
APPROBATION DU PLU DE LA COMMUNE DU VIBAL
Au cours de sa séance du 29 juin 2017 le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Salars a a approuvé le PLU de la commune Le Vibal
- Délibération N° DE20170070 29 juin 2017-
Instauration du droit de préemption urbain sur les zones U (zones urbaines) et AU (zones à urbaniser) de la commune Le Vibal par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Salars au cours de sa séance du 21 septembre 2017
- Délibération N° DE20170076 21 septembre 2017-
Pour accéder au dossier du PLU LE VIBAL
