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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée du PLU N°1 de la commune du Vibal
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Salars
Délibération N° DE2019071 du 14 octobre 2019
Le dossier de modification simplifié du PLU, ayant pour objet la clarification du règlement, sera mis à disposition du public du 4 novembre au 4 décembre 2019
Le dossier sera consultable à la mairie du Vibal aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et sur le site internet de la commune du Vibal à partir du 4 novembre
Pour consulter le dossier
Au cours de sa séance du 29 juin 2017 le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Salars a a approuvé le PLU de la commune Le Vibal
- Délibération N° DE20170070 29 juin 2017-
Instauration du droit de préemption urbain sur les zones U (zones urbaines) et AU (zones à urbaniser) de la commune Le Vibal par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Salars au cours de sa séance du 21 septembre 2017
- Délibération N° DE20170076 21 septembre 2017-
Pour accéder au dossier du PLU LE VIBAL
