Avis d'enquête publique
Relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Par arrêté municipal n°AR152017 du 14 mars 2017, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU), prescrite par délibération du Conseil Municipal du 02 septembre 2011, en vue de son approbation par le conseil municipal.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du 03 avril au 03 mai 2017 inclus.
La révision du POS (et sa transformation en PLU) et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique le projet et évalue les incidences du projet sur l'environnement. L'ensemble des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête (dont demande d'examen au cas par cas - et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement) sont jointes au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
A cet effet, Mme Elisabeth MAGNAN, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, par M le président du tribunal administratif de Toulouse.
Un dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Le Vibal et au siège de la Communauté de Communes du Pays de Salars, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et de la communauté de communes du Pays de Salars du 3 avril 2017 au 3 mai 2017 inclus ;
- Mairie Le Vibal : Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h - Jeudi de 14h à 17h
- Communauté de Communes du Pays de Salars : Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h - Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
Le dossier d'enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l'enquête publique :
- sur le site internet de la mairie Le Vibal, à l'adresse : https://www.mairie-le-vibal.fr
- sur un poste informatique réservé à cet effet à la mairie Le Vibal, et au siège de la communauté de communes du Pays de Salars.
Le Public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête, les adresser par écrit à la mairie à l'attention de M le commissaire enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier électronique, à l'adresse : contact@mairie-le-vibal.fr. Ces observations seront tenues à la disposition du public à la mairie Le Vibal et seront publiées quotidiennement sur le site internet à l'adresse : https://www.mairie-le-vibal.fr
Le commissaire enquêteur recevra
- à la mairie de le Vibal les :
- Lundi 3 avril 2017 de 9 heures à 12 heures,
- Samedi 22 avril 2017 de 9 heures à 12 heures,
- Mercredi 03 mai 2017 de 9 heures à 12 heures,
- à la Communauté de Communes du Pays de Salars les :
- Mercredi 12 avril 2017 de 15 heures à 18 heures,
- Jeudi 27 avril 2017 de 9 heures à 12 heures.
Ses rapports et ses conclusions transmis au maire dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête seront tenus à disposition du public à la mairie, à la communauté de communes du Pays de Salars et sur le site internet : https://www.mairie-le-vibal.fr
Toutes informations concernant les projets de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU), pourront être demandées à Monsieur le Maire de Le Vibal.
Le Maire, Yves REGOURD.
Dossier consultable du lundi 3 avril au mercredi 3 mai inclus
Observations du 3 Avril au 3 Mai 2017
Enquête publique Rapport Commissaire enquêteur
(cliquez sur le lien ci-dessus pour accéder au rapport)
Conclusions complémentaires au rapport du commissaire enquêteur
(cliquez sur le lien ci-dessus pour accéder aux conclusions conplémentaires)
